Conditions d'utilisation
1. Dispositions générales
Les plateformes www.careersinternational.com, www.onedaywith.com, www.jobinar.com, www.topwomentech.com, leurs sous-domaines et les applications liées (désignés ci-après par la « plateforme ») sont gérés par leur propriétaire Careers International SPRL, 390 avenue Louise, 1050 Bruxelles (Belgique), société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0863.467.571 (désignée ci-après par « Careers International »). La « plateforme » doit également se référer à tout site Internet ou à toute application mobile actuel(le) ou futur(e) gérée par son propriétaire Careers International.
En cas de questions, de plaintes et/ou de remarques concernant la plateforme, vous pouvez contacter Careers International à l’adresse e-mail suivante : privacy@careersinternational.com. Careers International s’engage à vous répondre en l’espace de 7 jours calendaires.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournis dans la politique de confidentialité de la plateforme (désignée ci-après par « politique de confidentialité »)
Careers International se réserve à tout moment le droit de modifier, d’adapter, d’améliorer et/ou de mettre à jour la plateforme et les présentes conditions générales d’utilisation (désignées ci-après par « CGU ») afin de se conformer aux obligations légales ou d’améliorer la plateforme. Toute version modifiée des présentes CGU entrera en vigueur à compter de la date de publication. Careers International informera les utilisateurs. Careers International conseille cependant également aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation de la plateforme équivaut à une reconnaissance de l’existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer.
L’utilisation de la plateforme signifie que l’utilisateur de la plateforme garantit avoir l’âge requis et accepter intégralement et irrévocablement les conditions et directives en vigueur pour l’utilisation de la plateforme, contenues dans les présentes CGU, la politique de confidentialité ainsi que dans tout autre document légal cité sur la plateforme, dont l’utilisation équivaut dans le même temps à une reconnaissance intégrale de son contenu. Si l’utilisateur utilise la plateforme au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, il/elle accepte toutefois d’être tenu(e) individuellement de respecter les CGU.
2. Description de la plateforme
2,1. Objectif de Careers International
La mission de Careers International consiste à permettre à des personnes du monde entier de développer leur potentiel en soutenant le développement de leur carrière. La plateforme vise à mettre des services à disposition afin de pouvoir mener à bien cette mission.
2,2. Utilisateur et utilisateur enregistré
Devenir un utilisateur. En utilisant la plateforme ou en accédant, visualisant, téléchargeant ou utilisant de quelque manière que ce soit les informations ou services sur la plateforme, vous acceptez de devenir un utilisateur de Careers International (« utilisateur »).
Devenir un utilisateur enregistré. L’utilisateur accepte que pour utiliser ou accéder à certaines informations (actuelles ou futures), à certains produits ou services, y compris, lorsque cela s’avère approprié, à des produits et services fournis en collaboration avec nos partenaires (désignés ci-après conjointement par le terme de « services »), il/elle peut être tenu(e) de créer un compte sur la plateforme et donc de devenir un utilisateur enregistré de Careers International (désigné ci-après par « Utilisateur enregistré »). L’utilisateur enregistré accepte la création d’un compte et consent à l’utilisation de signatures électroniques. L’opération d’inscription peut varier en fonction de l’option d’inscription choisie par l’utilisateur – télécharger un fichier, copier/coller un CV, s’inscrire sans CV ou s’inscrire via LinkedIn/Facebook. Les données fournies seront traitées conformément à la politique de confidentialité. Il/Elle peut effacer ou modifier les informations sur son compte à tout moment sur le portail réservé aux candidats ou effacer son compte en envoyant un courriel à privacy@careersinternational.com.
Les utilisateurs et utilisateurs enregistrés sont désignés conjointement par le terme « utilisateurs ».
2,3. Aperçu du fonctionnement de la plateforme
Tous les utilisateurs ont accès aux informations liées aux manifestations et aux emplois.
Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de postuler pour des emplois ou de recevoir des invitations pour assister à des manifestations.
2,4. Informations et données fournies
L’utilisateur enregistré est seul et exclusivement responsable des informations et de tout autre élément qu’il/elle soumet à la plateforme et accepte de ne tenir aucunement Careers International pour responsable.
L’utilisateur enregistré, qui soumet des informations à la plateforme ou qui utilise la plateforme de quelque manière que ce soit, accepte de respecter la législation applicable et s’engage à ne pas :
L’utilisateur garantit qu’il/elle dispose de toutes les autorisations nécessaires pour communiquer des informations à Careers International. Les utilisateurs doivent également s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes, exhaustives et à jour.
Les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les directives raisonnables ou à toutes les exigences, demandes ou instructions de Careers International liées à la plateforme.
L’utilisateur dégage Careers International de toutes les actions ou plaintes de tiers (y compris les autorités publiques) liées aux informations.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de la plateforme et de l’accès à leur propre compte personnel. À cet effet, l’utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne ne puisse accéder à son compte personnel. Au cas où l’utilisateur est conscient qu’une autre personne accède à la plateforme via son compte personnel, il/elle doit en informer immédiatement Careers International par courriel à l’adresse suivante : privacy@careersinternational.com. Careers International ne peut pas être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage subi par l’utilisateur, résultant de l’utilisation non autorisée de son compte personnel par d’autres personnes, même si cela s’est fait sans que l’utilisateur en ait connaissance.
2,5. Droits et obligations de Careers International
Careers International se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, l’accès à la plateforme pour un utilisateur :
(i) en présence d’éléments indiquant une éventuelle violation de la législation en vigueur, des CGU ou des droits de tiers,>
(ii) au sujet duquel il a reçu un plainte,
(iii) s’il/elle occasionne ou pourrait éventuellement occasionner un préjudice aux intérêts de Careers International, d’autres utilisateurs ou de tiers,
(iv) dont le précédent compte personnel a été effacé par Careers International ou auquel Careers International ne permet pas d’avoir un compte sur la plateforme
(v) qui est un concurrent de Careers International ou qui utilise de toute autre manière la plateforme d’une façon ne répondant pas au but poursuivi par la plateforme ou
(vi) qui a plus d’un compte.
Careers International ne garantit pas que le contenu de la plateforme est de qualité, exhaustif, correct, adéquat ou fiable ou qu’il correspond à la législation en vigueur et aux présentes CGU ou qu’il ne viole pas les droits de tiers. Careers International rejette expressément toute responsabilité pour le contenu et la qualité des informations communiquées via la plateforme et les services.
3. Droits de propriété intellectuelle
3,1. Droits liés aux informations fournies par l’utilisateur
Les droits de propriété intellectuelle concernant les informations et les données fournies par l’utilisateur demeurent la propriété de ce dernier.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il/elle dispose de toutes les autorisations nécessaires pour fournir de telles informations. L’utilisateur accepte de dégager Careers International de toute action intentée par un tiers.
Tout utilisateur garantit à Careers International une licence gratuite, irrévocable, transférable, valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection, sans que cela n’octroie un quelconque droit à rémunération ou à des avantages concernant les données et informations fournies par l’utilisateur aux seules fins d’exécuter de façon conforme les services liés à la plateforme. La licence couvre en particulier tous les droits de reproduction, représentation, communication publique et diffusion.
3,2. Droits liés à la plateforme
Tous les éléments de la plateforme (y compris, mais pas exclusivement, l’utilisation du logiciel, du code source, du lay-out, du texte, des logos, des photographies, designs, images, sons, banques de données, le nom (« Careers International ») ainsi que les noms commerciaux et de domaines) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, en particulier par des droits d’auteur, droit des marques, droit des banques de données, loi sur le design et les brevets (désignées ci-après par « Droits de propriété intellectuelle »).
Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Careers International ou font partie intégrante de la plateforme avec le consentement du titulaire des droits correspondants.
Aucune partie de la plateforme elle-même et aucune donnée ou information présentée sur la plateforme ne peut être enregistrée (hormis celles nécessaires pour l’utilisation de la plateforme) ou reproduite, modifiée, traduite, rendue publique, diffusée, louée ou vendue, transmise à des tiers ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Careers International.
Careers International concède à l’utilisateur une licence temporaire, personnelle, mondiale, non-transférable sur la plateforme, lui permettant ainsi de l’utiliser conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée qu’à la seule fin de permettre à l’utilisateur d’utiliser la plateforme à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de tout autre objectif. La licence est concédée uniquement pour la durée de l’utilisation de la plateforme. La licence accorde le droit d’afficher et d’implémenter la plateforme conformément à son objet via une connexion à un réseau de communication électronique. L’utilisateur ne peut en aucun cas rendre les éléments disponibles à un tiers. Il interdit strictement l’utilisation dans un autre but, en particulier toute adaptation, modification, traduction, tout arrangement, divulgation ou décompilation, sans que cette liste soit exhaustive. Toute utilisation à des fins différentes est interdite. Cette interdiction s’applique peu importe la méthode de reproduction, représentation et / ou modification et indépendamment de la durée.
4. Responsabilité et garantie
Careers International ne peut pas être tenue pour responsable de quelques dommages directs ou indirects que ce soit, résultant de l’accès à la plateforme ou de son utilisation et de l’utilisation des services qui y sont proposés.
Careers International s’assure de communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentées sur la plateforme, et ne saurait donc en être tenue responsable.
Careers International décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait, aux décisions prises ou aux actions entreprises par les utilisateurs sur la base des informations rendues disponibles sur la plateforme et ne peut pas être tenue pour responsable des erreurs commises par les utilisateurs sur la base de ces informations.
Careers International décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’inexactitude, du manque d’exhaustivité, de la non-pertinence, de l’omission ou de la négligence dans la production, le développement, la rédaction, l’écriture et l’interprétation des informations. Careers International décline toute responsabilité en cas d’effacement, de mémorisation ou de transfert non effectué des informations.
L’utilisateur est tenu d’informer Careers International dès que possible de toute utilisation ou de tout risque d’utilisation non autorisée de son compte et de ses identifiants.
L’utilisateur accepte expressément d’utiliser la plateforme à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Dans tous les cas, Careers International ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de :
(a) tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ;
(b) tout dysfonctionnement, non disponibilité d’accès, utilisation abusive, erreur de configuration de l’équipement de l’utilisateur ;
(c) l’impossibilité ou difficulté d’utiliser cette plateforme en raison d’un équipement inapproprié ou pour l’utilisation d’un système d’exploitation inhabituel par l’utilisateur ;
(d) liens ou de sources externes accessibles pour l’utilisateur sur la plateforme.
Careers International met à disposition la plateforme « telle quelle ». Careers International décline toute responsabilité pour des dommages permanents ou temporaires ou des défaillances du matériel informatique ou des données des utilisateurs pendant ou après l’utilisation de la plateforme. Careers International décline en particulier toute responsabilité pour une éventuelle transmission de virus et de chevaux de Troie via la plateforme.
En ce qui concerne l’implémentation de la plateforme, Careers International utilise autant que possible les technologies les plus modernes. Careers International ne peut cependant pas être tenue pour responsable de pannes (temporaires) ou défaillances ou de travaux de maintenance sur – ou depuis – la plateforme ainsi que celles liées à la disponibilité, la vitesse, la sécurité et la fiabilité des informations s’y rapportant.
Careers International ne peut pas être tenue pour responsable des éventuels coûts ou dépenses (par exemple pour la connexion Internet, déplacement, …) liés à la plateforme. La totalité des coûts pour l’utilisation de la plateforme relève de la responsabilité de l’utilisateur.
S’il est impossible d’accéder à la plateforme en raison de problèmes techniques ou de problème de quelque nature que ce soit, l’utilisateur ne peut pas faire valoir de dommages et de droits à dommages et intérêts.
Les liens d’hypertexte sur la plateforme peuvent renvoyer à d’autres sites Internet et Careers International ne peut pas être tenue pour responsable si le contenu de ces sites viole les lois en vigueur. De même, Careers International ne peut pas être tenue pour responsable si la visite de l’utilisateur sur un de ces sites lui occasionne des dommages.
Vous acceptez d’indemniser Careers International et de dégager Careers International de l’ensemble des dommages, pertes et coûts (y compris, mais pas uniquement, les honoraires et coûts raisonnables occasionnés par un avocat) liés à toute plainte déposée par un tiers, redevances et recherches résultant entre autres de (1) votre non-respect des CGU, y compris, sans restriction, votre soumission de contenu violant les droits de tiers ou la législation en vigueur, (2) tout contenu que vous soumettez à la plateforme ou aux services.
5. Disponibilité de la plateforme
En principe, la plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, excepté lors des interruptions, prévues ou non, à des fins de maintenance ou dans des cas de force majeure tels que définis ci-dessous.
« Force majeure » signifie, sans que cette liste soit exhaustive, une ordonnance émanant des autorités, une mobilisation, une guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défaillances techniques dans le transfert de la communication, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main d’œuvre, un changement de la situation économique globale, un acte de vandalisme, des conditions météorologiques exceptionnelles ainsi que toutes les circonstances échappant au contrôle de Careers International et bouleversant le cours normal des activités sans que Careers International ait à prouver le caractère imprévisible de ces circonstances.
6. Sites de tiers et développeurs
La plateforme peut contenir :
(i) des liens vers des sites web de tiers (« sites de tiers »),
(ii) des applications de tiers fournissant des options et fonctionnalités (comme, mais de manière non exhaustive, des entretiens sous forme de vidéo ou transmission de CV) utilisant des données et outils de développeurs mis à disposition par CI via sa plateforme de développeurs (« application de tiers »).
Vous êtes responsables de décider vous-même si vous souhaitez accéder ou utiliser de tels sites de tiers ou applications de tiers. Careers International vous recommande instamment de consulter toutes les conditions en vigueur et/ou la politique de confidentialité des sites de tiers ou des applications de tiers avant de les utiliser ou de partager des informations par ce biais car vous pourriez être liés par leurs conditions d’utilisation.
Careers International n’est pas responsable et n’avalise aucune fonction, aucun contenu, aucune information, aucune publicité, aucun produit ou d’autres matériaux disponibles sur les sites de tiers ou les applications de tiers.
7. Divers
L’incapacité de Careers International d’appliquer une disposition des CGU ou un manque d’action contre un utilisateur en cas d’éventuelle violation des CGU ne peut pas être interprété comme un renoncement à un quelconque droit.
Si une quelconque disposition des CGU est jugée illégale, nulle et non avenue ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, la disposition sera considérée comme étant séparable des autres conditions générales et cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des dispositions restantes./p>
Les présentes CGU et la politique de confidentialité décrivent la totalité de l’accord conclu entre l’utilisateur et Careers International.
Les CGU ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par l’utilisateur lui-même.
Il est dans une certaine mesure possible qu’il existe des inexactitudes ou erreurs ou des informations s’opposant aux CGU et/ou à la politique de confidentialité, ce qui peut également concerner les services proposés. Il est de plus possible que des tiers procèdent à des modifications non autorisées du site ou des services liés (réseaux sociaux …). Careers International prend toutes les mesures possibles pour garantir que ce type de divergences soit corrigé.
Toute notification ou communication relative aux CGU ou à la politique de confidentialité doit être effectuée via un courriel envoyé à l’adresse privacy@careersinternational.com indiquant le nom de famille, le prénom, les informations de contact de l’utilisateur et le sujet de la notification.
8. Loi applicable
Hormis les dispositions légales contraires, les CGU sont régies et interprétées conformément à la législation belge.
Avant d’entamer des procédures judiciaires, les parties doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir un règlement à l’amiable du litige.
Sauf dispositions légales impératives, tout litige lié aux relations contractuelles entre les parties, en particulier en ce qui concerne l’exécution et l’interprétation des CGU et de la politique de confidentialité ainsi que toute action des parties et en général tout litige entre les parties sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.